Vivre sur le canton - Aide A Domicile - Financement

LE FINANCEMENT

Quels sont les différents modes de financement ?

• Les caisses de retraite.
• Le Conseil Général avec l’aide sociale, l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA).
• Les mutuelles peuvent, en fonction du contrat, prendre en charge des heures d’aide à domicile dans le cadre d’une sortie d’hôpital.
• Eventuellement, la sécurité sociale.

L'intervention à domicile fait l'objet d'une prise en charge délivrée par l'organisme financeur dont vous dépendez qui fixe le montant de votre participation horaire et le nombre d'heures octroyé.

Soit au titre de l’Action sociale des caisses de retraite :

Le dossier est constitué par le CCAS de le commune ou le service d’aide à domicile de la Communauté de Communes.
Le dossier est ensuite transmis pour instruction à la Caisse de Retraite dont vous dépendez.

Soit au titre de l’APA :

Le dossier est constitué par la personne elle-même ou avec l’aide du CCAS de la commune ou du service d’aide à domicile de la Communauté de Communes.

Le dossier est ensuite transmis au Conseil Général et instruit par une équipe médico-sociale qui se rend au domicile de la personne.

Un plan d’Aide est élaboré en accord avec la personne.

Il y a 2 modalités :

1er cas :

Le financement du Conseil Général est versé directement à la personne (à charge pour elle de régler les factures transmise par le Service d’aide à domicile).

2ème cas :

Le Service d’aide à domicile facture directement au Conseil Général la partie qui est prise en charge, et à la personne la participation qui lui incombe.

Page mise à jour le 13 01 2012 à 15h00